Permis de construire à Nuits-Saint-Georges pour 3 130 m² de locaux - Rue Charles Andre Remy Arnout Le Pre De Nuits
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 02146415B0009
Demandeur
CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
Cette page présente le permis de construire n° 02146415B0009, délivré le 24 avril 2015 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Charles Andre Remy Arnout Le Pre De Nuits, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 130 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De Nuits
Territoire administratif
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 130 m² | 3 130 m² |
| Total | 0 m² | 3 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 130 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 130 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775567928
- SIRET
- 77556792800012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- NUITS-SAINT-GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02146415B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |