Permis de construire Locaux N° 0712792500001

Permis de construire n° 0712792500001 au Rousset-Marizy pour 5 m² de locaux, 2350 route de Saint Bonnet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0712792500001

Demandeur

GAEC DES HAUTS MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0712792500001 a été délivré le 9 juillet 2025 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2350 route de Saint Bonnet. GAEC DES HAUTS MONTS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 717 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 49, E 51, E 65. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables au Rousset-Marizy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 717 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rousset-Marizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 49 E 51 E 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 717 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 154 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 159 m²
Total 154 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 159 m²
Total locaux 154 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES HAUTS MONTS, dont l'adresse déclarée est à Mary. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DES HAUTS MONTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
812916427
SIRET
81291642700014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
MARY (71300)

Autres dossiers de GAEC DES HAUTS MONTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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