Permis de construire n° 0712792500001 au Rousset-Marizy pour 5 m² de locaux, 2350 Route De Saint Bonnet
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 0712792500001
Demandeur
GAEC DES HAUTS MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0712792500001 a été délivré le 9 juillet 2025 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2350 Route De Saint Bonnet. Le demandeur déclaré est GAEC DES HAUTS MONTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E49, E51, E65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rousset-Marizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rousset-Marizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 159 m² |
| Total | 154 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 159 m² |
| Total locaux | 154 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTS MONTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812916427
- SIRET
- 81291642700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARY (71300)
Autres dossiers de GAEC DES HAUTS MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712792500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |