Permis de construire Locaux N° 0712792600002

Permis de construire n° 0712792600002 au Rousset-Marizy pour 104 m² de locaux, 219 chemin des Bruyères

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0712792600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0712792600002, délivré le 29 juillet 2026 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 219 chemin des Bruyères.

Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 232 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 74, 0B 73, 0B 72. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables au Rousset-Marizy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 232 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-113 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rousset-Marizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 74 0B 73 0B 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 297,63 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 441 m² à 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 104 m² 57 m² 0 m² 47 m² 191 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 137 m²
Total 441 m² 0 m² 104 m² 57 m² 160 m² -113 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 137 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLOUX (71230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712792600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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