Permis de construire n° 0712792600002 au Rousset-Marizy pour 104 m² de locaux, 219 chemin des Bruyères
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0712792600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0712792600002, délivré le 29 juillet 2026 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 219 chemin des Bruyères.
Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 232 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 74, 0B 73, 0B 72. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables au Rousset-Marizy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Rousset-Marizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 297,63 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 441 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 104 m² | 57 m² | 0 m² | 47 m² | 191 m² |
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 137 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 104 m² | 57 m² | 160 m² | -113 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 137 m² |
| Total locaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLOUX (71230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712792600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |