Déclaration préalable Locaux N° 0712792600002

Déclaration préalable n° 0712792600002 au Rousset-Marizy pour 10 m² de locaux, Impasse Le Trembly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier DP n° 0712792600002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0712792600002 a été accordée le 28 février 2026 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Le Trembly. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rousset-Marizy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rousset-Marizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 880 m²
Total 880 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 870 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 880 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206577
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712792600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Impasse Le Trembly, au Rousset-Marizy (71220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 28 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0712792600002, déposé en mairie du Rousset-Marizy.

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