Déclaration préalable Locaux N° 0712792600002

Déclaration préalable n° 0712792600002 au Rousset-Marizy pour 10 m² de locaux, impasse Le Trembly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2026

Dossier DP n° 0712792600002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0712792600002 a été accordée le 28 février 2026 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé impasse Le Trembly. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 880 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 10. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables au Rousset-Marizy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026.

Autorisation

28 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rousset-Marizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 880 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 880 m²
Total 880 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 870 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 880 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Dijon. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844206577
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712792600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rousset-Marizy