Déclaration préalable Locaux N° 0712792500014

Déclaration préalable n° 0712792500014 au Rousset-Marizy pour 40 m² de locaux, 851 route du Lac

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0712792500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0712792500014, accordée le 14 octobre 2025 au Rousset-Marizy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 851 route du Lac.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 51 140 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 82. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables au Rousset-Marizy, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 183 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 140 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Rousset-Marizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rousset-Marizy Code postal 71220 Identifiant INSEE 71279
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 51 140 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 40 m² de commerce et activités de service (dont 40 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 143 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 183 m²
Total 143 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 183 m²
dont Hôtels 143 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 183 m²
Total locaux 143 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 183 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROUSSET MARIZY (ANCIENNEMENT (71220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712792500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Rousset-Marizy