Déclaration préalable n° 07127026J0058 à Mâcon pour 1 060 m² de logement, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier DP n° 07127026J0058
Demandeur
OSMOSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07127026J0058 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. Le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 16 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 800 m², le programme représente 1 060 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 360. Au total, le catalogue compte 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 800 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 060 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 060 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 060 m² parmi les 1 398 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 398 m² à 1 060 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 1 060 m² |
| Locaux | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 060 m² | -1 398 m² | 0 m² |
| Total | 1 398 m² | 0 m² | 1 060 m² | 338 m² | 1 060 m² | -338 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 060 m² | -1 398 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 060 m² | -1 398 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 060 m² | -1 398 m² | 0 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 20 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | - | - | - | - | 20 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER, une SARL. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
OSMOSE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888108073
- SIRET
- 88810807300030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de OSMOSE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127026J0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |