Déclaration préalable Mixte N° 07127026J0058

Déclaration préalable à Mâcon pour 1 060 m² de logement et locaux - Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 07127026J0058

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07127026J0058, accordée le 3 avril 2026 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny, Mâcon (71000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OSMOSE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC360.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

-338 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 060 m²
Locaux 1 398 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 060 m² 0 m² 0 m²
Total 1 398 m² 0 m² 1 060 m² 338 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 398 m² 0 m² 0 m² 338 m² 1 060 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 - - - - 20
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888108073
SIRET
88810807300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127026J0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Maréchal De Lattre De Tassigny, Mâcon (71000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OSMOSE IMMOBILIER et accordée le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127026J0058, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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