Permis de construire Locaux N° 07127022J0086

Permis de construire à Mâcon pour 2 105 m² de locaux - 480 Rue Des Grandes Teppes Sennece-Les-Macon

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 13 janvier 2023 · Dossier PC n° 07127022J0086 · Demandeur : VOLSTONE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07127022J0086, délivré le 13 janvier 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 480 Rue Des Grandes Teppes Sennece-Les-Macon, Mâcon (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VOLSTONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² de bureaux, 1 670 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS104.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/01/2023
Surface du terrain
3 011 m²
Surface créée
2 105 m²
Variation nette
+2 105 m²
Surface totale après
2 105 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mâcon

Adresse
480 Rue Des Grandes Teppes Sennece-Les-Macon, Mâcon (71000)
Lieu-dit
Sennece-Les-Macon
Commune
Code postal
71000
Département
Parcelles cadastrales
DS104
Code INSEE
71270

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Entrepôts 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total locaux 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VOLSTONE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
912208477
SIRET
91220847700014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARNANS (26750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 480 Rue Des Grandes Teppes Sennece-Les-Macon, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127022J0086, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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