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Permis de construire Locaux N° 07127021J0068

Permis de construire à Mâcon pour 101 m² de locaux - 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon, Mâcon (71000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE) et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0068, instruit par la commune de Mâcon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07127021J0068

Demandeur

SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07127021J0068, délivré le 18 octobre 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS62, DS77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 975 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS62 DS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sennece Les Macon

Territoire administratif

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 027 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 128 m²
Total	1 027 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Entrepôt	743 m²	101 m²	101 m²	844 m²
Total locaux	1 027 m²	101 m²	101 m²	1 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE)

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 393214655
SIRET: 39321465500028
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: MACON - SENNECE LES MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127021J0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon, Mâcon (71000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE) et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0068, instruit par la commune de Mâcon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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