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Permis de construire Locaux N° 07127021J0068

Permis de construire n° 07127021J0068 à Mâcon pour 101 m² de locaux, 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon, à Mâcon (71000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE) et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127021J0068, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 07127021J0068

Demandeur

SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127021J0068 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon. Le dossier a été déposé par SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS62, DS77. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 975 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS62 DS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sennece Les Macon

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 027 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 128 m²
Total	1 027 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 027 m²	101 m²	101 m²	1 128 m²
dont Bureaux	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
dont Entrepôt	743 m²	101 m²	101 m²	844 m²
Total locaux	1 027 m²	101 m²	101 m²	1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE)

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 393214655
SIRET: 39321465500028
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: MACON - SENNECE LES MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07127021J0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 975 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 481 Rue Des Grandes Teppes Sennece Les Macon, à Mâcon (71000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MACONNAISE D'ENTREPRISE ELECTRIQUE (SMEE) et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127021J0068, déposé en mairie de Mâcon.

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PC n°07127021J0053 Logement Terminé

25 B Rue De Lyon

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15 oct. 2021 275 m² SDP OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

DP n°07127021J0326 Locaux Autorisé

Rue Andre Derain

Mâcon (71000)

Nouvelle construction

17 oct. 2021 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07127021J0063 Logement Annulé

Rue Raoul Dufy (Ancien Che

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18 oct. 2021 120 m² SDP

PC n°07127021J0024 Logement Annulé

Rue Leo Lagrange Aux Serves

Mâcon (71000)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 2 792 m² SDP AVENIR AMENAGEMENTS

DP n°07127021J0293 Logement Autorisé

105 Rue De L'arbelete

Mâcon (71000)

Transformation sans extension

02 nov. 2021 100 m² SDP

PC n°07127021J0082 Locaux Terminé

12 Place De La Prefecture

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Transformation sans extension

05 nov. 2021 38 m² SDP EURL POTTIER

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