Permis de construire Locaux N° 07127022J0111

Permis de construire n° 07127022J0111 à Mâcon pour 1 103 m² de locaux, 12 Rue Mermoz

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 07127022J0111

Demandeur

DAMLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Mermoz, le permis de construire n° 07127022J0111 a été délivré le 17 janvier 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DAMLA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL169. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m²
Total 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Autres activités 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² -1 103 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² -1 103 m² 0 m²
Total locaux 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 1 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948324900
SIRET
94832490000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127022J0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Mermoz, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAMLA et accordée le 17 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127022J0111, déposé en mairie de Mâcon.

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