Permis de construire Locaux N° 07127023J0065

Permis de construire à Mâcon pour 624 m² de locaux - 170 Rue Branly

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2023

Dossier PC n° 07127023J0065

Demandeur

FREUDIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07127023J0065, délivré le 8 janvier 2023 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 170 Rue Branly, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREUDIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 738 m²

Surface existante avant

6 594 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

7 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

8 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 594 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 7 218 m²
Total 6 594 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 7 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 594 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 7 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREUDIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531951879
SIRET
53195187900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127023J0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Branly, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FREUDIMMO et accordé le 8 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127023J0065, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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