Permis de construire n° 00115924D0012 à Feillens pour 3 905 m² de locaux, Rue De La Loeze
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 00115924D0012
Demandeur
VOLSTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feillens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115924D0012 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé Rue De La Loeze. Le dossier a été déposé par VOLSTONE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 905 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH495, ZH494, ZH493. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feillens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feillens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feillens Code postal 01570 Identifiant INSEE 01159
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 905 m² | 3 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLSTONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912208477
- SIRET
- 91220847700014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de VOLSTONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115924D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |