Permis de construire Mixte N° 07127021J0071

Permis de construire n° 07127021J0071 à Mâcon pour 435 m² de logement et locaux, 361 Chemin De La Croix Loche

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 07127021J0071

Demandeur

FINIMO FRANCHEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127021J0071, délivré le 28 janvier 2022 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 361 Chemin De La Croix Loche. FINIMO FRANCHEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 366 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1091, H1187, H1189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 401 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1091 H1187 H1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loche

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 366 m² 0 m² 82 m² 0 m² 284 m² 366 m²
Locaux 325 m² 69 m² 0 m² 54 m² 0 m² 15 m² 340 m²
Total 407 m² 435 m² 0 m² 136 m² 0 m² 299 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 69 m² 0 m² 54 m² 0 m² 15 m² 340 m²
dont Entrepôt 325 m² 69 m² 0 m² 54 m² 0 m² 15 m² 340 m²
Total locaux 325 m² 69 m² 0 m² 54 m² 0 m² 15 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINIMO FRANCHEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803725803
SIRET
80372580300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 401 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 361 Chemin De La Croix Loche, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINIMO FRANCHEVILLE et accordée le 28 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 366 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0071, déposé en mairie de Mâcon.

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