Permis de construire n° 07127020J0083 à Mâcon pour 679 m² de locaux, Rue Fernand Leger
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 07127020J0083
Demandeur
MACON GRAND SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127020J0083, délivré le 12 février 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Fernand Leger. La demande émane de MACON GRAND SUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 679 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY277, BY304, BY289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Ce dossier crée 679 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACON GRAND SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887729184
- SIRET
- 88772918400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127020J0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |