Permis de construire Locaux N° 07127014J0080

Permis de construire n° 07127014J0080 à Mâcon pour 30 m² de locaux, 26 Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 07127014J0080

Demandeur

MACONNAISE D'HOSTELLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127014J0080 porte sur un projet situé 26 Rue Pierre De Coubertin. Le dossier a été déposé par MACONNAISE D'HOSTELLERIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ179, CZ313, CZ315. Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 768 m²

Surface existante avant

3 422 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/01/2016
Autorisation
23/02/2015
3
Chantier (DOC)
31/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ179 CZ313 CZ315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 422 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 3 442 m²
Total 3 422 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 3 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 422 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 3 442 m²
dont Hôtels 3 422 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 3 442 m²
Total locaux 3 422 m² 30 m² 0 m² 10 m² 0 m² 20 m² 3 442 m²

Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACONNAISE D'HOSTELLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792628778
SIRET
79262877800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 31/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Pierre De Coubertin, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MACONNAISE D'HOSTELLERIE et accordée le 23 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127014J0080, déposé en mairie de Mâcon.

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