Permis de construire n° 07127017J0009 à Mâcon pour 605 m² de locaux, 80 rue de Lyon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 07127017J0009
Demandeur
LE PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07127017J0009, délivré le 6 juin 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 80 rue de Lyon. La demande émane de LE PONT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 745 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 5, BN 6, BN 79. La voie, rue de Lyon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2019
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 605 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 579 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 26 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 459 m² à 3 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² |
| Locaux | 1 882 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 487 m² |
| Total | 2 459 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Équipements publics | 1 882 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 2 461 m² |
| Total locaux | 1 882 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PONT, une association déclarée basée à Mâcon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE PONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 318010501
- SIRET
- 31801050100084
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MÂCON (71000)
Autres dossiers de LE PONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127017J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lyon à Mâcon (71000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lyon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.