Permis de construire Locaux N° 07127017J0009

Permis de construire n° 07127017J0009 à Mâcon pour 605 m² de locaux, 80 rue de Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 07127017J0009

Demandeur

LE PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127017J0009, délivré le 6 juin 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 80 rue de Lyon. La demande émane de LE PONT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 745 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2017, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 5, BN 6, BN 79. La voie, rue de Lyon, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 745 m²

Surface existante avant

2 459 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2019

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 5 BN 6 BN 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 745 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 605 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 579 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 26 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 2 459 m² à 3 064 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Locaux 1 882 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 2 487 m²
Total 2 459 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 3 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Équipements publics 1 882 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 2 461 m²
Total locaux 1 882 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 2 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PONT, une association déclarée basée à Mâcon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LE PONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318010501
SIRET
31801050100084
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
MÂCON (71000)

Autres dossiers de LE PONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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