Permis de construire Logement N° 07127017J0022

Permis de construire n° 07127017J0022 à Mâcon pour 26 m² de logement, 1263 Rue Vremontoise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 07127017J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127017J0022 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé 1263 Rue Vremontoise.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 152 m²
Total 126 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1263 Rue Vremontoise, à Mâcon (71000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127017J0022, déposé en mairie de Mâcon.

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