Permis de construire Logement N° 07127021J0010

Permis de construire à Mâcon pour 290 m² de logement - 43 Rue Du 28 Juin 1944

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 07127021J0010

Demandeur

LE PONT

Cette page présente le permis de construire n° 07127021J0010, délivré le 7 juin 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 43 Rue Du 28 Juin 1944, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
318010501
SIRET
31801050100084
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du 28 Juin 1944, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PONT et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0010, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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