Permis de construire Locaux N° 07127017J0005

Permis de construire n° 07127017J0005 à Mâcon pour 3 123 m² de locaux, 49 Route De Lyon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 mars 2017

Dossier PC n° 07127017J0005

Demandeur

MIRECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127017J0005 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2017, pour un projet situé 49 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est MIRECO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO57, BO58, BO59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 972 m²

Surface créée

3 123 m²

Variation nette

+3 123 m²

Surface totale après

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO57 BO58 BO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
Total 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
Total locaux 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820303006
SIRET
82030300600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BELLEVILLE (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 972 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Route De Lyon, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MIRECO ; la décision est intervenue le 27 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127017J0005, déposé en mairie de Mâcon.

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