Permis de construire Locaux N° 07127017J0018

Permis de construire n° 07127017J0018 à Mâcon pour 1 551 m² de locaux, Zi Su 862 Rue De La Grosne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 07127017J0018

Demandeur

FOULON SOPAGLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127017J0018, délivré le 10 avril 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zi Su 862 Rue De La Grosne. Le dossier a été déposé par FOULON SOPAGLY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 923 m²

Surface existante avant

9 232 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

10 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 232 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 10 783 m²
Total 9 232 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 10 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 232 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 10 783 m²
dont Bureaux 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m²
dont Industrie 8 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 316 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Total locaux 9 232 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 10 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOULON SOPAGLY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482857299
SIRET
48285729900028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2005
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Su 862 Rue De La Grosne, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOULON SOPAGLY et accordé le 10 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127017J0018, déposé en mairie de Mâcon.

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