Permis de construire n° 07107416S0007 à Chaintré pour 4 550 m² de locaux, ""Les Lites""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 07107416S0007
Demandeur
MIRECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107416S0007 a été délivré le 10 mars 2017 à Chaintré (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ""Les Lites"". MIRECO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 550 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD291, ZD23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaintré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chaintré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Lites""
Territoires administratifs
- Commune
- Chaintré Code postal 71570 Identifiant INSEE 71074
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 4 550 m² |
| Total | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 4 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 4 550 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 550 m² | 4 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIRECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820303006
- SIRET
- 82030300600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Autres dossiers de MIRECO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107416S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |