Permis de construire Locaux N° 07127017J0011

Permis de construire n° 07127017J0011 à Mâcon pour 751 m² de locaux, 239 Rue Fernand Leger Zac Grand Sud

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 07127017J0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127017J0011, délivré le 20 mars 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 239 Rue Fernand Leger Zac Grand Sud.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY301, BY302, BY303. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY301 BY302 BY303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grand Sud

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Locaux 657 m² 656 m² 95 m² 0 m² 95 m² 656 m² 1 313 m²
Total 678 m² 656 m² 95 m² 0 m² 95 m² 656 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 361 m²
Autres activités 201 m² 656 m² 95 m² 0 m² 0 m² 751 m² 952 m²
dont Bureaux 201 m² 89 m² 95 m² 0 m² 0 m² 184 m² 385 m²
dont Industrie 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 657 m² 656 m² 95 m² 0 m² 95 m² 656 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 239 Rue Fernand Leger Zac Grand Sud, à Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127017J0011, déposé en mairie de Mâcon.

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