Permis de construire Mixte N° 07127016J0083

Permis de construire n° 07127016J0083 à Mâcon pour 1 141 m² de logement et locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 07127016J0083

Demandeur

SCI L'INTERLUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127016J0083, délivré le 27 mars 2017 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SCI L'INTERLUDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 033 m² d'habitation et 108 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ432, CZ453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 437 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ432 CZ453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'INTERLUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
528619166
SIRET
52861916600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHARNAY-LES-MACON (71850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du General De Gaull, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'INTERLUDE et accordé le 27 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 033 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0083, déposé en mairie de Mâcon.

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