Permis de construire Logement N° 07127015J0006

Permis de construire n° 07127015J0006 à Mâcon pour 3 363 m² de logement, Bd Schoelcher

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 avril 2015

Dossier PC n° 07127015J0006

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127015J0006, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bd Schoelcher. La demande émane de B.M.B. IMTERVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, dont 10 individuels et 34 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR391, CR395, CR542. Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 830 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR391 CR395 CR542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 10
Logements collectifs 34
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 18 - - 44
- 22,7 % 36,4 % 40,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515060606
SIRET
51506060600016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 avril 2015
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (10 individuels, 34 collectifs), pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Schoelcher, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.M.B. IMTERVAL ; la décision est intervenue le 20 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3 et 18 T4, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127015J0006, déposé en mairie de Mâcon.

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