Permis de construire Logement N° 07127015J0006

Permis de construire à Mâcon pour 3 363 m² de logement - Bd Schoelcher

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07127015J0006

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Cette page présente le permis de construire n° 07127015J0006, délivré le 20 avril 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd Schoelcher, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.M.B. IMTERVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 10 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 18 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CR391, CR395, CR542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 830 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR391 CR395 CR542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 10
Logements collectifs 34
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 18 - - 44
- 22,7 % 36,4 % 40,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M.B. IMTERVAL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515060606
SIRET
51506060600016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 08/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (10 individuels, 34 collectifs), pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Schoelcher, Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.M.B. IMTERVAL et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 18 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0006, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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