Permis de construire Locaux N° 07127015J0008

Permis de construire n° 07127015J0008 à Mâcon pour 800 m² de locaux, Rue De L Heritan

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 07127015J0008

Demandeur

OGEC NOTRE DAME OZANAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127015J0008 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Rue De L Heritan. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME OZANAM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE91, AE93, AE395. L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 462 m²

Surface existante avant

5 111 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

5 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE91 AE93 AE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 4 946 m² 800 m² 0 m² 34 m² 0 m² 766 m² 5 712 m²
Total 5 111 m² 800 m² 0 m² 34 m² 0 m² 766 m² 5 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 912 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 5 712 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 4 946 m² 800 m² 0 m² 34 m² 0 m² 766 m² 5 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME OZANAM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778600643
SIRET
77860064300010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MACON (71000)

Autres dossiers de OGEC NOTRE DAME OZANAM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Heritan, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC NOTRE DAME OZANAM et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127015J0008, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon