Permis de construire Locaux N° 07127015J0019

Permis de construire n° 07127015J0019 à Mâcon pour 43 m² de locaux, 45 Rue De L Heritan

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 07127015J0019

Demandeur

OGEC NOTRE DAME OZANAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De L Heritan, le permis de construire n° 07127015J0019 a été délivré le 11 mai 2015 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). OGEC NOTRE DAME OZANAM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 391 m²

Surface existante avant

2 377 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
11/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 377 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 420 m²
Total 2 377 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 2 377 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME OZANAM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778600643
SIRET
77860064300010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127015J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De L Heritan, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEC NOTRE DAME OZANAM et accordé le 11 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 11 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127015J0019, déposé en mairie de Mâcon.

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