Permis de construire Locaux N° 07127014J0011

Permis de construire n° 07127014J0011 à Mâcon pour 541 m² de locaux, 52 Rue Ambroise Pare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07127014J0011

Demandeur

IMAGERIE LE CLOS MALCUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127014J0011 porte sur un projet situé 52 Rue Ambroise Pare. Le demandeur déclaré est IMAGERIE LE CLOS MALCUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT356. L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 152 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+541 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
dont Bureaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Total locaux 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGERIE LE CLOS MALCUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798161766
SIRET
79816176600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127014J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Ambroise Pare, à Mâcon (71000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMAGERIE LE CLOS MALCUS et accordée le 24 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127014J0011, déposé en mairie de Mâcon.

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