Permis de construire à Mâcon pour 590 m² de locaux - 44 Rue Ambroise Pare
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 07127018J0048
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07127018J0048, délivré le 3 décembre 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Ambroise Pare, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mâcon Code postal 71031 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 428 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 16 018 m² |
| Total | 15 428 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 16 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 428 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 16 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACON (71031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127018J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |