Permis de construire Locaux N° 07127018J0048

Permis de construire n° 07127018J0048 à Mâcon pour 590 m² de locaux, 44 Rue Ambroise Pare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 07127018J0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127018J0048 a été délivré le 3 décembre 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 44 Rue Ambroise Pare.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CT369. Ce dossier s'inscrit parmi les 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 870 m²

Surface existante avant

15 428 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

16 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71031 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 428 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 16 018 m²
Total 15 428 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 16 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 428 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 16 018 m²
Total locaux 15 428 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 16 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127018J0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Ambroise Pare, à Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127018J0048, déposé en mairie de Mâcon.

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