Permis de construire n° 07127019J0075 à Mâcon pour 289 m² de locaux, 234 Rue Francois Xavier Bichat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 07127019J0075
Demandeur
IMAGERIE LE CLOS MALCUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127019J0075 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 234 Rue Francois Xavier Bichat. IMAGERIE LE CLOS MALCUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT480. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
| Total | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
| dont Bureaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
| Total locaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGERIE LE CLOS MALCUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798161766
- SIRET
- 79816176600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de IMAGERIE LE CLOS MALCUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127019J0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |