Permis de construire à Mâcon pour 289 m² de locaux - 234 Rue Francois Xavier Bichat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 07127019J0075
Demandeur
IMAGERIE LE CLOS MALCUS
Cette page présente le permis de construire n° 07127019J0075, délivré le 17 février 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 234 Rue Francois Xavier Bichat, Mâcon (71000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMAGERIE LE CLOS MALCUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT480.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
| Total | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 541 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGERIE LE CLOS MALCUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798161766
- SIRET
- 79816176600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127019J0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |