Permis de construire Logement N° 07127018J0055

Permis de construire n° 07127018J0055 à Mâcon pour 281 m² de logement, Rue Ambroise Pare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 07127018J0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ambroise Pare, le permis de construire n° 07127018J0055 a été délivré le 29 octobre 2018 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS131, CS152. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2020

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS131 CS152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 281 m² 0 m² 15 m² 0 m² 266 m² 310 m²
Total 44 m² 281 m² 0 m² 15 m² 0 m² 266 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127018J0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ambroise Pare, à Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127018J0055, déposé en mairie de Mâcon.

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