Permis de construire n° 0712632600015 à Louhans pour 137,2 m² de logement, 80Bis Rue du Guidon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0712632600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0712632600015, délivré le 1 septembre 2026 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 80Bis Rue du Guidon.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 147 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137,2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 070 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 54, AC 55, AC 140, AC 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Guidon, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 147 m² existants et construit 137 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 5 070 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137,2 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146,9 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 146,9 m² à 137,2 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 137 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -10 m² | 137 m² |
| Total | 147 m² | 137 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -10 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 146,9 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS-CHÂTEAURENAUD (71500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712632600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Louhans (71500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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