Déclaration préalable n° 0712632600134 à Louhans pour 20,3 m² de locaux, 7 Ancienne Route de Chalon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier DP n° 0712632600134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0712632600134, accordée le 2 septembre 2026 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Ancienne Route de Chalon.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 20,3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 14 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 305, AB 308. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Ancienne Route de Chalon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louhans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 49,7 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS-CHÂTEAURENAUD (71500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712632600134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AB 305, AB 308 à Louhans (71500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Ancienne Route de Chalon à Louhans (71500)
L’autre dossier recensé sur la voie Ancienne Route de Chalon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.