Retour aux permis de construire de Louhans

Permis de construire Locaux N° 07126323E0043

Permis de construire n° 07126323E0043 à Louhans pour 1 214 m² de locaux, 23 Rue Du Guidon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Du Guidon, à Louhans (71500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORMA'NAT et accordé le 5 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126323E0043, déposé en mairie de Louhans.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 07126323E0043

Demandeur

HORMA'NAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126323E0043 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 23 Rue Du Guidon. HORMA'NAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 662 m² en commerce et activités de service et 552 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD182, AD180, AD107. L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 098 m²

Surface existante avant

858 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

10/02/2025

Autorisation

05/06/2024

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD182 AD180 AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	858 m²	1 214 m²	0 m²	858 m²	0 m²	356 m²	1 214 m²
Total	858 m²	1 214 m²	0 m²	858 m²	0 m²	356 m²	1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	736 m²	662 m²	736 m²	-74 m²	662 m²
Autres activités	122 m²	552 m²	122 m²	430 m²	552 m²
dont Bureaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
dont Entrepôt	122 m²	435 m²	122 m²	313 m²	435 m²
Total locaux	858 m²	1 214 m²	858 m²	356 m²	1 214 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORMA'NAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 345391601
SIRET: 34539160100381
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: VERDUN-CIEL (71350)

Autres dossiers de HORMA'NAT

PC n°07154316S0020 Commencé

38 Avenue Sur Clos Mouron

Nouvelle construction

27 avr. 2017

PC n°07107015E0008 Commencé

Rte De Givry Le Champ Fleury

Transformation avec extension

06 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126323E0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 098 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 23 Rue Du Guidon, à Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORMA'NAT et accordé le 5 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126323E0043, déposé en mairie de Louhans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louhans

PC n°07126324E0006 Logement Autorisé

77 Rue Du Guidon

Louhans (71500)

Nouvelle construction

22 mars 2024 110 m² SDP

DP n°07126324E0035 Locaux Terminé

6 Impasse De La Barque

Louhans (71500)

Transformation sans extension

16 mai 2024 100 m² SDP

PC n°07126324E0003 Locaux Commencé

La Terre Des Greffes

Louhans (71500)

Nouvelle construction

30 mai 2024 3 m² SDP COMPAGNON ELEVAGE

DP n°07126324E0086 Locaux Autorisé

3 Rue De Bram

Louhans (71500)

Nouvelle construction

10 juin 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°07126324E0110 Logement Terminé

15 Rue Lucien Guillemaut

Louhans (71500)

Transformation sans extension

10 juin 2024 72 m² SDP

PC n°07126324E0019 Locaux Commencé

104 Rue Du Guidon

Louhans (71500)

Extension sans transformation

19 juin 2024 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Louhans

Permis d'aménager à Louhans

11 autorisations

Permis de démolir à Louhans

46 autorisations