Permis de construire n° 07126325E0009 à Louhans pour 88 m² de locaux, 45 Rue Du Guidon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 07126325E0009
Demandeur
SCD GUIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Du Guidon, le permis de construire n° 07126325E0009 a été délivré le 3 juillet 2025 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCD GUIDON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC317, AC315, AC313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louhans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 642 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 642 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCD GUIDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887679074
- SIRET
- 88767907400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126325E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |