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Permis de construire Locaux N° 07154316S0020

Permis de construire à Tournus pour 1 355 m² de locaux - 38 Avenue Sur Clos Mouron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenue Sur Clos Mouron, Tournus (71700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORMA'NAT et accordé le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07154316S0020, instruit par la commune de Tournus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 07154316S0020

Demandeur

HORMA'NAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07154316S0020, délivré le 27 avril 2017 à Tournus (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Avenue Sur Clos Mouron, Tournus (71700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HORMA'NAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 1 000 m² en commerce et services, 235 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 253 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE75 AE76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournus Code postal 71700 Identifiant INSEE 71543
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	153 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 355 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²
Total	153 m²	1 355 m²	153 m²	1 202 m²	1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	120 m²	120 m²
Commerce et services	1 000 m²	1 000 m²	1 000 m²
Entrepôt	235 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	1 355 m²	1 355 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORMA'NAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 345391601
SIRET: 34539160100159
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: VERDUN SUR LE DOUBS (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07154316S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71543 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Avenue Sur Clos Mouron, Tournus (71700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HORMA'NAT et accordé le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 21 août 2017).

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