Permis de construire n° 07107015E0008 à Buxy pour 64 m² de locaux, Rte De Givry Le Champ Fleury
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 07107015E0008
Demandeur
HORMA'NAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107015E0008, délivré le 6 novembre 2015 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Givry Le Champ Fleury. Le demandeur déclaré est HORMA'NAT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM87, AM85, AM5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Buxy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Fleury
Territoires administratifs
- Commune
- Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 37 m² | 1 078 m² |
| Total | 1 041 m² | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 37 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 841 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 10 m² | 851 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 227 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 37 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 37 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORMA'NAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345391601
- SIRET
- 34539160100159
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)
Autres dossiers de HORMA'NAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107015E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |