Permis de construire Logement N° 07126321E0048

Permis de construire n° 07126321E0048 à Louhans pour 95 m² de logement, 10 Rue Du Capitaine Vic

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 07126321E0048

Demandeur

VITODINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Capitaine Vic, le permis de construire n° 07126321E0048 a été délivré le 22 décembre 2021 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par VITODINO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI473, AI476, AI472. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI473 AI476 AI472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 36 m² 59 m² 0 m² 59 m² 36 m² 95 m²
Total 59 m² 36 m² 59 m² 0 m² 59 m² 36 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITODINO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822653283
SIRET
82265328300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LOUHANS (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126321E0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Capitaine Vic, à Louhans (71500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VITODINO et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126321E0048, déposé en mairie de Louhans.

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