Permis de construire n° 07126321E0032 à Louhans pour 127 m² de logement, 03B chemin des Fontaines
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 07126321E0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126321E0032 a été délivré le 7 septembre 2021 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 03B chemin des Fontaines.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 317 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/10/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 103, AB 343. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Louhans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 317 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126321E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |