Permis de construire Logement N° 07126321E0057

Permis de construire n° 07126321E0057 à Louhans pour 113 m² de logement, 10 Rue Des Rossignols

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 07126321E0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126321E0057 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé 10 Rue Des Rossignols.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE383, AE382, AE380. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louhans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE383 AE382 AE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126321E0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Rossignols, à Louhans (71500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126321E0057, déposé en mairie de Louhans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Louhans

Autres types d'autorisations à Louhans