Le permis de construire n° 07126321E0031 a été délivré le 3 décembre 2021 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 route Route de Sornay. La demande émane de MMR.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 674 m², soit 85 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 100. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 674 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/12/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 425 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MMR, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

MMR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894559020
SIRET: 89455902000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07126321E0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07126321E0029 Logement Autorisé

114 rue des Bordes

Louhans (71500)

Transformation sans extension

23 août 2021 144 m² SDP

PC n°07126321E0032 Logement Commencé

03B chemin des Fontaines

Louhans (71500)

Nouvelle construction

07 sept. 2021 127 m² SDP

PC n°07126321E0036 Locaux Terminé

50 rue de Branges

Louhans (71500)

Transformation sans extension

08 sept. 2021 25 m² SDP

PC n°07126321E0048 Logement Autorisé

10 rue du Capitaine Vic

Louhans (71500)

Transformation avec extension

22 déc. 2021 95 m² SDP VITODINO

PC n°07126321E0055 Locaux Autorisé

293 rue des Ecoles

Louhans (71500)

Extension sans transformation

17 janv. 2022 29 m² SDP COMMUNE DE LOUHANS

PC n°07126321E0057 Logement Commencé

10 rue des Rossignols

Louhans (71500)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 113 m² SDP

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