Permis de construire n° 07126319E0036 à Louhans pour 735 m² de locaux, Alle Pierre Et Marie Curie Za De L'aupretin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 07126319E0036
Demandeur
SCI LES SAULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126319E0036 a été délivré le 24 janvier 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Alle Pierre Et Marie Curie Za De L'aupretin. Le demandeur déclaré est SCI LES SAULES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 581 m² en commerce et activités de service et 154 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'aupretin
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 581 m² |
| Autres activités | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SAULES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399702646
- SIRET
- 39970264600023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126319E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |