Permis de construire Locaux N° 07126321E0019

Permis de construire n° 07126321E0019 à Louhans pour 224 m² de locaux, Alle Pierre Et Marie Curie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 07126321E0019

Demandeur

TRIOPTIQUAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2021 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126321E0019 porte sur un projet situé Alle Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est TRIOPTIQUAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D356. Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 099 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 323 m²
Total 1 099 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 099 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 323 m²
dont Industrie 1 099 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 323 m²
Total locaux 1 099 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIOPTIQUAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808321038
SIRET
80832103800024
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
LOUHANS (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126321E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Alle Pierre Et Marie Curie, à Louhans (71500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIOPTIQUAL et accordé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126321E0019, déposé en mairie de Louhans.

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