Permis de construire n° 07126318E0038 à Louhans pour 484 m² de locaux, Alle Pierre Et Marie Curie Za De L'aupretin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 07126318E0038
Demandeur
TRIOPTIQUAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07126318E0038 porte sur un projet situé Alle Pierre Et Marie Curie Za De L'aupretin. Le demandeur déclaré est TRIOPTIQUAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D356. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'aupretin
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 099 m² |
| Total | 615 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 615 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 099 m² |
| dont Industrie | 615 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 099 m² |
| Total locaux | 615 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIOPTIQUAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808321038
- SIRET
- 80832103800024
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Autres dossiers de TRIOPTIQUAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126318E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |