Déclaration préalable n° 07126319E0099 à Louhans pour 18 m² de locaux, 15 route de Sornay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier DP n° 07126319E0099
Demandeur
CLINIQUE LE GOUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07126319E0099 a été accordée le 3 décembre 2019 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 route de Sornay. Le dossier a été déposé par CLINIQUE LE GOUZ.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 780 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2020, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 38, AO 37, AO 65. La voie, route de Sornay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 6 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 898 m² à 1 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 898 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 898 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE LE GOUZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Louhans. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE LE GOUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513996934
- SIRET
- 51399693400032
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126319E0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Sornay à Louhans (71500)
L’autre dossier recensé route de Sornay depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.