Permis de construire n° 07126319E0037 à Louhans pour 645 m² de locaux, 1 Nicephore Niepse Za de l'Aupretin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PC n° 07126319E0037
Demandeur
SCI DU BOIS DE REDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126319E0037 a été délivré le 10 février 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Nicephore Niepse Za de l'Aupretin. SCI DU BOIS DE REDY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 351 m², le programme représente 645 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L'aupretin
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 645 m² à construire.
La surface de plancher passe de 375 m² à 1 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 020 m² |
| Total | 375 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 375 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU BOIS DE REDY, dont l'adresse déclarée est à Sornay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DU BOIS DE REDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444049530
- SIRET
- 44404953000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SORNAY (71500)
Autres dossiers de SCI DU BOIS DE REDY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126319E0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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