Permis de construire n° 07124812S0004 à Lacrost pour 125 m² de locaux, route de le Vigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 07124812S0004
Demandeur
COMMUNE DE LACROST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07124812S0004, délivré le 8 février 2013 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de le Vigny. COMMUNE DE LACROST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 756 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/06/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 169, AE 170. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lacrost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 756 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.
La surface de plancher passe de 509 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 120 m² | 629 m² |
| Total | 509 m² | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 120 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 509 m² | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 120 m² | 629 m² |
| Total locaux | 509 m² | 125 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 120 m² | 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LACROST, dont l'adresse déclarée est à Lacrost. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LACROST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102482
- SIRET
- 21710248200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LACROST (71700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACROST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124812S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |