Permis de construire n° 07124813S0004 à Lacrost pour 167 m² de locaux, Les Crottelaises
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 07124813S0004
Demandeur
EARL LA CROIX GAULY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2013 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124813S0004 porte sur un projet situé Les Crottelaises. Le dossier a été déposé par EARL LA CROIX GAULY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 244 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 408. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2014. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lacrost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA CROIX GAULY, dont l'adresse déclarée est à Lacrost. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL LA CROIX GAULY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401269626
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LACROST (71700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07124813S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |