Permis de construire Locaux N° 07124813S0004

Permis de construire n° 07124813S0004 à Lacrost pour 167 m² de locaux, Les Crottelaises

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2013

Dossier PC n° 07124813S0004

Demandeur

EARL LA CROIX GAULY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2013 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124813S0004 porte sur un projet situé Les Crottelaises. Le dossier a été déposé par EARL LA CROIX GAULY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 244 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 408. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 244 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2014. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/09/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2014

Localisation du projet à Lacrost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA CROIX GAULY, dont l'adresse déclarée est à Lacrost. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL LA CROIX GAULY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401269626
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1995
Localisation
LACROST (71700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124813S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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