Permis de construire Locaux N° 07124813S0005

Permis de construire n° 07124813S0005 à Lacrost pour 1 470 m² de locaux, Les Terres de Vernet

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07124813S0005

Demandeur

EARL LUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124813S0005 porte sur un projet situé Les Terres de Vernet. La demande émane de EARL LUCAS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 7 050 m², le programme représente 1 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 337, D 336, D 335. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 050 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Lacrost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 337 D 336 D 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres De Vernet

Territoires administratifs

Commune
Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 050 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 470 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LUCAS, dont l'adresse déclarée est à L'abergement-de-Cuisery. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL LUCAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
414556852
SIRET
41455685200013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
L'ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124813S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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