Déclaration préalable Locaux N° 07124820S0002

Déclaration préalable n° 07124820S0002 à Lacrost pour 2 m² de locaux, rue Étienne Blanchin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 07124820S0002

Demandeur

COMMUNE DE LACROST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07124820S0002 a été accordée le 24 février 2020, pour un projet situé rue Étienne Blanchin. COMMUNE DE LACROST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 433. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacrost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 541 m² à 543 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 543 m²
Total 541 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 541 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 543 m²
Total locaux 541 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LACROST, dont l'adresse déclarée est à Lacrost. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LACROST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102482
SIRET
21710248200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LACROST (71700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LACROST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124820S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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