Permis de construire Locaux N° 07124824S0004

Permis de construire n° 07124824S0004 à Lacrost pour 45 m² de locaux, rue Etienne Blanchin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 07124824S0004

Demandeur

COMMUNE DE LACROST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacrost (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07124824S0004 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé rue Etienne Blanchin. Le projet est porté par COMMUNE DE LACROST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 850 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 433. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Lacrost, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacrost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacrost Code postal 71700 Identifiant INSEE 71248
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LACROST, dont l'adresse déclarée est à Lacrost. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LACROST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102482
SIRET
21710248200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
LACROST (71700)

Autres dossiers de COMMUNE DE LACROST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124824S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AD 433 à Lacrost (71700)

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