Permis de construire n° 07123315M0003 à L'Hôpital-le-Mercier pour 735 m² de locaux, ZA des Sorbonnes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 07123315M0003
Demandeur
BENCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à L'Hôpital-le-Mercier (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07123315M0003 porte sur un projet situé ZA des Sorbonnes. BENCA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 735 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 537 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle C 455, C 453, C 451, 451. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA des Sorbonnes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Mercier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Hôpital-le-Mercier
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-le-Mercier est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-le-Mercier Code postal 71600 Identifiant INSEE 71233
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 537 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 735 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 633 m² d'entrepôt et 102 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BENCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Vindecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
BENCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812757953
- SIRET
- 81275795300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VINDECY (71110)
Autres dossiers de BENCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123315M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 455, C 453, C 451 à L'Hôpital-le-Mercier (71600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA des Sorbonnes à L'Hôpital-le-Mercier (71600)
L’autre dossier recensé ZA des Sorbonnes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.